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Voici quelques quelques questions fréquentes sur KWELA SARL
Non, car au moment de l’exécution, chaque banque devra clôturer son compte.
Oui cela est possible. Vous devez renseigner le nom de la banque »Y » dans le champ Code banque de l’onglet En-tête de l’AC.
Oui, il s’agit d’un commerce triangulaire zone UEMOA. Lors de la soumission, au niveau de l’onglet Entité, dans détails Importateur, choisir zone UEMOA avec paiement.
Une AC doit être obligatoirement établie sur la base d’un DVT (FDI) ou d’une déclaration et ce, peu importe le montant. Un opérateur qui décide de faire une demande d’AC en partant du DVT doit donc obtenir au préalable la FDI. Lors de la demande de FDI, l’opérateur constatera lors du clic sur le bouton « Valider » qu’elle sera obtenue sans passer par les opérations de domiciliation bancaire et d’autorisation du Ministère du commerce car la valeur FOB déclarée est en dessous de 500 000 F CFA.
Soumettre une FDI qui va s’auto-valider dans le GUCE en sélectionnant dispense de domiciliation dans le champ code banque. Un numéro sera automatiquement généré par le système et ceci lui servira pour la soumission de son AC.
Oui, à condition que la déclaration simplifiée soit en devise étrangère.
Le BSC est un document qui se fait par le fournisseur à l’import via l’interface de l’OIC et à l’export par le déclarant ou l’exportateur via le GUCE.
C’est l’Office Ivoirienne des Chargeurs ( OIC ) qui traite les BSC.
Téléchargez et renseignez entièrement le formulaire d’amendement de compte GUCE, cochez BSC comme accréditation à ajouter et l’envoyer par mail à l’adresse comptes@guce.gouv.ci
Pour chaque soumission, lister le ou les conteneur(s) correspondant à la FDI.
Dans l’onglet prime Assurance, cochez la case Surprime afin de pouvoir renseigner le taux de la surprime.
La liste des agences concernées doit être envoyée par mail à GUCE CI.
Vérifiez auprès de l’assureur que le contrat d’assurance est dans le statut Activé.
Sélectionner le port le plus proche ou contacter la douane informatique pour l’intégration dans la base de données.
Les entreprises habilitées sont : SGS, COTECNA, INTERTEK et BUREAU VERITAS.
C’est le fournisseur qui initie la demande de contrôle auprès d’une des structures en charge.
Oui, cela est possible.
Oui, cela est possible.
Si votre FDI n’a pas généré la licence, se connecter sur le module e-Licence et faite manuellement l’API 3125 qui sera traitée par le SPSIAC CI. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 27 22 49 23 88 | 27 22 22 07 59 | 27 22 49 23 84
Si votre FDI n’a pas généré la licence,connectez vous sur le module e-licence et faite manuellement l’API 3123 qui sera traitée par la DPE. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 01 02 39 34 73 | 07 08 90 11 38
Si votre FDI n’a pas généré la licence,se connectez sur le module e-licence et faite manuellement l’API 3118 qui sera traitée par la DSV. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 79 72 28 83 | 07 07 15 65 20
Si votre FDI n’a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l’API 3113 qui sera traitée par l’AIRP. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 27 22 22 01 55
Si votre FDI n’a pas généré la licence,connectez vous sur le module e-Licence et faite manuellement l’API 3115 qui sera traitée par la DPVSA. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 58 40 40 10
Si votre FDI n’a pas généré la licence, se connecter sur le module e-Licence et faite manuellement l’API 3124 qui sera traitée par la DNAGEP. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 05 75 85 56 26
Si votre FDI n’a pas généré la licence, faite manuellement l’API 3114 qui sera traitée par la DPVCQ. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 47 54 44 62 | 07 09 46 70 47 | 05 54 14 44 62
Si votre FDI n’a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l’API 3122 qui sera traitée par la DSV. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 49 70 93 35
Si votre FDI n’a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l’API 3112 qui sera traitée par l’AIRP. Vous pourrez les contacter au numéro suivant : 27 22 22 01 55
Si votre FDI n’a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l’API 2103 qui sera traitée par la DRE. Vous pourrez les contacter au numéro suivant : 27 20 21 13 24
Si votre FDI n’a pas généré la licence, faite manuellement l’API 3117, à partir du module e-Licence, qui sera traitée par la DPE. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 01 02 39 34 73 | 07 08 90 11 38 .
Si votre FDI n’a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l’API 2102 qui sera traitée par la DRE. Vous pourrez les contacter au numéro suivant : 27 20 21 13 24
Appeler l’inspection phytosanitaire du quai fruitier (Phyto Quai fruitier) au 01 43 72 51 89
La DPVCQ : 01 43 72 51 65
La DPVCQ : 27 34 70 32 09
La DPVCQ : 07 57 27 72 32
Une marchandise est empotée lorsqu’elle est conteneurisée et fait l’objet d’une mise à jour avant la soumission d’un PCD;c’est cette mise à jour faite par l’agent d’empotage qui confirme que la marchandise est conteneurisée. Dans le cas des marchandises en vrac, elle ne sont pas conteneurisées donc pas de mise à jour avant la soumission d’un PCD
Si le rapatriement lié à l’EC n’a pas fait l’objet de cession alors demandez à la banque d’annuler le rapatriement ce qui va ramener l’EC au statut Approuvé et la banque pourra annuler l’EC. dans le cas contraire, vous ne pourrez plus faire annuler l’EC.
On parle de rapatriement lorsque le client fait le transfère de fond à son fournisseur à la suite d’une exportation.
La banque est l’entité habilité à faire la cession de devise
Le statut sera Déclaré ou confirmé. Tout rapatriement ayant fait l’objet de cession a le statut Cédé.
On parle de préfinancement lorsque le client transfère de l’argent à son fournisseur en vue d’une exportation.
Sélectionner la valeur « Exportation sans paiement » code 002 au niveau du champ « Zone géographique » de l’onglet « Entête ». Expliquer ensuite le motif de ce choix en observation et continuer le processus de soumission.
Toute fois que le rapatriement ou le préfinancement est confirmé.
Oui, il s’agit d’un commerce triangulaire hors zone UEMOA. Lors de la soumission, au niveau de l’onglet Entité, dans détails Importateur, choisir zone hors UEMOA avec paiement et dans le champ Pays, saisir USA qui est le pays de rapatriement des fonds.
Oui, il s’agit d’un commerce triangulaire zone UEMOA. Lors de la soumission, au niveau de l’onglet Entité, dans détails Importateur, choisir zone UEMOA avec paiement et dans le champ pays, saisir Mali qui est le pays de rapatriement des fonds.
1- Zone UEMOA avec paiement, devises XOF : approuvé par les FINEX
2- Zone hors UEMOA avec paiement, devises étrangères : approuvés par la banque
Il existe en Côte d’Ivoire, deux (02) types d’exonérations ou de franchises douanes. L’exonération 140 qui concerne les ambassades, consulats et organismes internationaux. L’exonération 316 qui concerne les investisseurs enregistrés au CEPICI.
Ce processus n’est pas encore dématérialisé alors Il faut fournir au préalable la documentation auprès du Ministère des Affaires Étrangères qui, à son tour, après vérification et accord, transmet la documentation à la Douane. Lorsque tout est correct, la douane attribue une référence au dossier (Projet). C’est cette référence qui vous permettra de faire votre demande d’exonération sur le GUCE
Les ambassades, consulats et organismes internationaux bénéficient d’une convention qui stipule déjà les termes de leurs exonérations. Pour les investisseurs enregistrés au CEPICI ils adressent un courrier soit à la Présidence, soit à un Ministère, soit à la Direction Général des Douanes (DGD) pour bénéficier d’une exonération.
Cas 1 : le dossier est au statut Stocké. Afficher le DVT en mode édition et procéder à la modification de la valeur du champ Code Banque.
Cas 2 : le dossier est au statut En attente de domiciliation. Lors de la création du DVT permettant d’obtenir la FDI, après le clic sur le bouton Valider par l’opérateur économique, tous les champs sont désactivés, aucune modification n’est donc possible vu que la demande a été transmise à la banque pour domiciliation de la facture commerciale. L’opérateur ayant commis une erreur dans la sélection de la banque de traitement devra procéder comme suit :
• Contacter la banque sélectionnée par mégarde et lui expliquer la problématique
• La banque suspendra la demande de domiciliation ; le DVT aura le statut En suspens et sera alors disponible à l’opérateur économique pour modification.
• Afficher le DVT en mode édition et procéder à la modification de la valeur du champ Code Banque.
L’onglet « Autorisations » donne l’information sur les autres formalités commerciales à accomplir qui utilisent le DVT (la FDI) dans leur procédure.
C’est un message d’information ; le système avertit que les positions tarifaires N°1 et N°5 requièrent l’obtention d’une licence d’importation dont le code est 2103. Cette licence est obligatoire à solliciter et à obtenir avant délivrance du document FDI.
Le statut « En attente d’autorisation » indique que l’autorisation du Ministère du Commerce est requise pour obtention de la FDI. Le statut « En attente d’autorisation préalable » précise qu’une licence d’importation est requise pour certaines marchandises (code SH). La licence d’importation dans ce cas de figure doit être obtenue avant l’autorisation du Ministère du Commerce.
L’onglet « Requêtes & Notifications » est un listing des opérations effectuées sur la transaction ; c’est-à-dire, qu’il permet d’avoir l’information sur toutes les opérations impliquant un changement de statut ou pas, qui ont eu cours avec la date, l’heure, le nom de la personne qui l’a réalisé.
DVT signifie Dossier Virtuel de Transactions commerciales et FDI, Fiche de Déclaration à l’Importation. Via le module Transaction Commerciale de plateforme du GUCE, on soumet un DVT en vue d’obtenir en finalité, un document dénommé FDI qui servira pour accomplir d’autres formalités.
Non, sauf que le déclarant »X » peut utiliser la FDI validée par le déclarant »Y » pour liquider la déclaration
Non pas besoin de refaire une autre FDI ,mais soumettre un RFCV pour chaque facture avec la même FDI
Il est impossible de joindre un document PDF dont la taille excède 2Mb (affichage d’un message d’erreur bloquant par le système). Pour éviter ce blocage, si le document a une taille plus grande, lors de la numérisation, découper le document en plusieurs parties et s’assurer lors de l’ajout via l’onglet « Pièces Jointes » que chaque sous-partie a bien une taille inférieure à 2 Mb.
Ce type de modification ne nécessite pas de refaire la FDI tant que les quantités ne sont pas modifiées ou qu’il n’y a pas d’entorse aux dispositions prévues par l’arrêté 127 du 21 Mars 2014.
Si le mode de transport a changé, il est préférable de refaire la FDI.
La remise ne doit pas figurer sur la FDI mais plutôt sur le RFCV. Lors de la saisie du DVT (FDI), il faudra renseigner le montant total facture.
Sélectionner le bureau CIAB3.
Après avoir renseigné les champs « Numéro FDI/DAI » et « Date FDI/DAI », le clic sur la flèche permet d’intégrer automatiquement dans le formulaire, les données provenant de la FDI.
La section « Informations d’apurement » communique les informations sur la déclaration ayant apuré le RFCV émis. Elle est renseignée automatiquement par le système lorsque le RFCV est utilisé sur une déclaration. Les informations affichées dans cette section sont :
• le bureau de dédouanement
• la série d’enregistrement
• le numéro d’enregistrement
• la date de liquidation de la déclaration.
Une description bien détaillée de la marchandise et des conditions commerciales, un colisage plus explicite et une bonne utilisation de l’unité de mesure servant à quantifier la marchandise concernée.
Toute marchandise importée en vrac ou en conventionnel de valeur inférieure ou égale à 1 000 000 XOF n’est pas traitée par GUCE CI. Toute marchandise figurant dans la liste des produits exemptés n’est pas traitée par GUCE CI. A noter que les engins lourds importés du chapitre 84 du SH, qu’ils soient importés neufs ou usagés, seront toujours sujet au système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur et de la classification des marchandises.
Non pas besoin de refaire une autre FDI ,mais soumettre un RFCV pour chaque facture avec la même FDI.
Il n’est nécessaire de refaire une autre FDI mais plutôt soumettre 2 demandes de RFCV dont une pour chaque facture. Pour chaque demande, renseigner la même référence de FDI.
Non, lors de la demande de RFCV vous indiquez la modification du fret au niveau de l’onglet « Observation ».
L’article 7 de l’arrêté interministériel 127 du 21 mars 2014 prévoit : … la FDI doit obligatoirement être annulée et remplacée si augmentation de la valeur FOB de la marchandise au-delà d’une tolérance de 10%… Autrement dit :
• Si la valeur FOB déclarée sur la facture définitive est supérieure à 1,1 fois la valeur FOB de la valeur proforma, il y’a obligation de refaire la FDI avant de soumettre la demande de RFCV.
• Par contre si valeur FOB déclarée sur la facture définitive est inférieure ou égale à 1,1 la valeur FOB de la valeur proforma, nul besoin de refaire la FDI, la demande de RFCV peut-être directement soumise
Les restrictions douanières ne permettent pas de changement de transitaire au cours du processus à moins que le code du déclarant ne soit bloqué. Si l’importateur ayant fait la demande du RFCV mentionne le code du nouveau déclarant, alors il sera possible pour ce dernier d’en faire le suivi sur la plateforme.
Oui, il est possible d’avoir accès aux données de la FDI via le module de certificat de valeur. Pour ce faire, pour n’importe quelle demande enregistrée et à n’importe lequel des statuts, il suffit de cliquer sur le libellé du champ « Numéro FDI/DAI » de l’onglet « Entête« ; le système affichera alors dans une nouvelle fenêtre en mode consultation, la FDI qui a servi à faire la demande de RFCV.
Lors de la soumission du RFCV, – Joindre la FDI globale; – Joindre les documents finaux qui concernent uniquement l’envoi partiel en cours; – Joindre un formulaire d’Information Complémentaire pour notifier la DARRV de l’envoi partiel; – Renseignez l’onglet marchandise en mentionnant les informations concernant l’envoi partiel.
La douane Ivoirienne est chargée d’effectuer le contrôle physique des marchandises à l’arrivée.
Il faut :
– 1. La FDI
– 2. L’Avis de Délivrance
– 3. La facture finale
– 4. Le document de transport (BL, LTA, LTT etc.)
– 5. La liste de colisage
– 6. Le certificat d’origine
– 7. L’assurance
– 8. Autres documents de la transaction (Certificat de fumigation, fiche technique de la marchandise etc.).
Par un formulaire de demande d’amendement adressé à DARRV avant la soumission de la déclaration en détail de la part du transitaire.
• Avoir un compte contribuable (Direction Générale des Impôts).
• Avoir un code importateur (Ministère du Commerce).
• Avoir un code fiscal en cours de validité (Ministère du Commerce).
• Avoir un compte dans une banque en Côte d’Ivoire, pour la domiciliation de vos différentes factures.
• Avoir choisi un transitaire (intermédiaire chargé de coordonner les actions nécessaires à tous les différents niveaux d’intervention jusqu’à la réception finale des marchandises).
• Être enregistré dans le SYDAM (Direction Générale des Douanes) via le transitaire choisi.
Le contrôle physique des marchandises est à l’appréciation des autorités douanières.
Pour une transaction par voie maritime le délai est de 5 jours ouvrés au maximum à partir de la soumission d’un dossier complet auprès de la DARRV. Pour une transaction par voie aérienne ou terrestre, le délai est de 2 jours ouvrés au maximum à partir de la soumission d’un dossier complet auprès de la DARRV.
Non, il n’y a plus aucune démarche à effectuer dans le pays d’exportation.
La différence réside essentiellement dans le délai reparti pour la finalisation du RFCV. Les procédures détaillées peuvent-être consultées sur le site www.guce.gouv.ci
Le paiement des taxes se fait uniquement lors de la liquidation de la déclaration en détail.
Toutes les demandes d’AEX partant des régions de l’intérieur ( Mé, Tonkpi, Guémon, Bélier et lacs), demandent une inspection préalable de la marchandise au départ en attente de l’approbation définitive du bureau de San-Pédro ou Abidjan en fonction du bureau de sortie choisi par l’opérateur
Seul l’exportateur peut faire la soumission du BTH.
L’exportateur imprime le document concerné et se rend au service en charge pour faire poser manuellement le cachet et la date à chaque niveau de validation
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